Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.lamaisonduprix.com par La Maison du Prix à toute personne physique majeure (client) souhaitant procéder à un achat via ce site.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut signature et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. La Maison du Prix s’engage à présenter des visuels conformes aux articles. Les caractéristiques essentielles sont décrites et accessibles sur chaque fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf offre contraire.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site. La validation de la commande se fait après : choix des produits, adresse de livraison, modalités de paiement et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : VISA, Mastercard, etc. Le site utilise un protocole de transmission sécurisé.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si la date de livraison n’a pas été précisée, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la commande. service-public.fr+1
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. service-public.fr+1 Le produit doit être retourné complet, en bon état, avec son emballage d’origine.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Maison du Prix procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de retour éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé La Maison du Prix de sa décision de se rétracter.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et L. 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de La Maison du Prix ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, illustrations, images…) est protégé par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
La Maison du Prix se réserve le droit de collecter les données personnelles du client nécessaires à la gestion de sa commande. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 14 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le recours à un médiateur de la consommation peut être demandé.
